toujours de plus en plus complexe

Ressenti de l'usager : Négatif

La nouvelle procédure de déclaration de biens immobiliers n'est pas simple lorsque par exemple deux biens sont associés (parking avec un appartement, piscine sur une parcelle distincte de la maison d'habitation,...) ou lorsque ls références cadastrales sont erronées (différentes de l'adresse postale dans le cadre d'une opération d'aménagement foncier); par ailleurs, on ne sai pas clairement quelle utilisation est faite de ces données notamment si la déclaration est erronée ou que les données initiales ne sont pas certaines;

serrisapinoispascontent le 01/06/2023 - Doubs

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour serrisapinoispascontent,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec votre déclaration de biens immobiliers.

Avec la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit
indiquer l’occupant de ses biens immobiliers bâtis. Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c’est la résidence principale de l’occupant et de déterminer si le bien doit être taxé ou pas.

Toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées
peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration fiscale via votre messagerie
sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une
question sur le descriptif de mon bien immobilier ». Si les informations concernant votre logement sont erronées, votre local sera peut être incorrectement taxé.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 01/06/2023

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