Décompte droits de succession non communiqué par les impôts

Ressenti de l'usager : Négatif

Je n’ai toujours pas reçu le calcul détaillé de mes droits de succession du service des impôts alors que ma part des avoirs bancaires de la succession ne m’a toujours pas été versée depuis plus de trois ans que ma mère est décédée.
Je n’ai donc aucune information ni l’assiette des droits, ni sur la part qui devrait me revenir.

Argi le 28/05/2023 à 64200 Arcangues

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) BAYONNE-ANGLET

Bonjour,

 

Je vous remercie de votre message.

 

A l'examen des éléments communiqués, je ne peux vous apporter une réponse précise à votre interrogation, ne sachant pas si le notaire a procédé à la clôture de la succession.

 

Je vous invite à vous tourner vers le service de publicité foncière et d'enregistrement de Bayonne pour disposer de renseignements actualisés sur l'avancée de la succession de votre mère.

Cordialement,
Matthieu, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES PYRENEES-ATLANTIQUES
Date de la 1ère réponse 31/05/2023

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