Absence de réponse

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai contacté par mail la trésorerie de la préfecture des amendes des Hauts-de-Seine le 15 mai pour la question suivante concernant un FPS.

J'ai contesté le FPS initial auprès de la direction de la voirie de la ville de Paris, sans régler l'amende comme cela était demandé.
Suite à un refus par courrier, j'ai choisi de contester cette décision auprès de la CCSP mais le courrier reçu était ambigu, et je n'ai pas compris que je devais régler le FPS même si je contestais la décision.
Cette contestation est toujours en cours.
Plusieurs questions :
- est-il possible de ramener le FPS au montant non-majoré ?
- Ou si ma contestation aboutit, serai-je remboursé du FPS avec sa majoration ?

Je vous remercie de votre réponse

Big30An202 le 28/05/2023 - Yvelines

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Réponse du service Trésorerie amendes HAUTS-DE-SEINE AMENDES

Bonjour,

l'annulation de la majoration de votre FPSM est de la compétence de l'ordonnateur et non de la trésorerie Amendes. Sans référence (nom, prénom, date de naissance n° de compte ou n° du FPSM) il n'est pas possible de vous apporter une réponse personnalisée.

En tout état de cause, lorsque la CCSP juge en faveur de l'usager, l'annulation est transmise à la trésorerie et, si le compte est soldé par paiement, un excédent de versement est constaté ce dernier donnant lieu au remboursement de la somme excédentaire.

Cordialement,
Trésorerie amendes HAUTS-DE-SEINE
Date de la 1ère réponse 31/05/2023

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