LITIGE ET ERREUR CPAM NANTES

Ressenti de l'usager : Négatif

Mon mari est décédé en octobre 1996. J'ai perçu une rente éducation pour moi et mes filles jusqu'en mars 2021. J'avais informé la CPAM de mon remariage en 2003 et j'avais reçu un nouveau calcul de mes droits suite aux 20 ans de ma fille le 16/08/2016 (20 ans le 08/08/2016). La CPAM me réclame via une contrainte à un paiement d'indu de 15 973.68€ reçue ce jour, soit le 25 mai. Ce courrier mentionne une mise en demeure du 15 mai 2023 alors que celle-ci date du 10 février, que je n'ai rien reçu depuis et que je l'ai pourtant contestée par courrier avec AR reçu le 27 avril à la CPAM. Le montant de la dette indiqué dans ce nouveau courrier est différent du montant indiqué précédemment (15 989.18€).
Le premier courrier reçu de leur part date d'août 2021, me faisant part de la dette et d'une tentative de fraude de ma part, sans doute pour tenter de lever le délai de prescription. J'avais donc saisi la CRA en septembre 2021 en mettant en avant notamment la poursuite d'études de ma fille jusqu'en septembre 2020. La commission a reconnu ma bonne foi mais a confirmé la décision initiale. L'article L434-10 n'est pas respecté, le délai de prescription prévu au L332 non plus (code sécurité sociale). La décision de la CRA, signée par le secrétariat et envoyée en courrier simple ne respecte pas la procédure ni les modalités d'envoi. Le détail précis du calcul de la dette ne m'a jamais été expliqué malgré ma demande (art L211 et L212 relations entre public et administration). Les courriers sont toujours adressés à mon nouveau nom d'épouse, bien enregistré pourtant par la CPAM depuis mon remariage, et aujourd'hui à mon nom de jeune fille. Bref je suis complètement perdue et je ne comprends pas cette dette ni cette procédure qui ne semble pas respecter la réglementation, ni les usagers. S'il y a eu une erreur de calcul dans mon dossier à un moment, elle est directement imputable à l'administration, ayant toujours actualisé ma situation et il y a prescription.

VEVE44 le 21/08/2023 à 44470 Carquefou

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Réponse du service CPAM de Loire Atlantique

Bonjour VEVE44,

Nous comprenons votre insatisfaction et nous vous remercions de partager votre expérience.

Votre témoignage étant anonyme, je ne peux malheureusement pas répondre à vos interrogations qui nécessitent une analyse de votre dossier. Si besoin, vous pouvez vous rapprocher de votre CPAM dont les coordonnées sont indiquées sur le site ameli.fr : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet

Très bonne journée à vous.

Cordialement,
Isabelle, pour l'Assurance Maladie
Date de la 1ère réponse 21/08/2023

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