patience et incompréhension

Ressenti de l'usager : Négatif

- pour retirer une personne occupante, ce fut compliqué (choisir l'option "correct mais à compléter "- je pense que c'est le terme employé).
Je n'ai pas su où indiquer la date de son départ en 2023.
- il est écrit que je suis occupante depuis 2015 alors que je l'étais quelques années avant.
- mes enfants mineurs n'étaient pas mentionnés alors qu'ils vivent dans mon logement depuis leur naissance.
- j'ai ajouté mon fils.
- lorsque j'ai ajouté ma fille, on m'a demandé sa commune et son pays de naissance (pas pour mon fils).
Je n'ai pas pu écrire la dernière lettre de son prénom (ils n'ont pas prévu assez de caractères!)
- Je ne comprends absolument pas cette démarche (qui pourrait être mise en évidence sur la page d'accueil des impôts!!), sachant que je paye ma taxe d'habitation, ma taxe foncière, que je déclare mes impôts sur les revenus, que les logiciels des impôts ajustent automatiquement les déclarations en fonctions des données transmises par la CAF, et d'autres organismes.
- ça ne devrait pas trop embêter les fraudeurs, mais contrarier les plus honnêtes qui n'auront pas fait cette déclaration par manque d'information et de visibilité sur la page d'accueil des impôts.
- je n'ai contacté aucun service pour m'aider à remplir la déclaration et je n'ai pas trouvé d'information qui aurait pu m'aider à aller plus vite.

expérience le 30/05/2023 - Hautes-Pyrénées

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Afin d’identifier les locaux qui demeurent taxables, la loi de finances pour 2020 a mis en place une nouvelle disposition déclarative à destination de l’ensemble des propriétaires (personnes physiques et personnes morales).

Ces informations aideront l’administration à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

Les propriétaires devront, pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, quand ils ne les occupent pas eux-mêmes, préciser l'identité des occupants et la période d’occupation.

Il n'est pas nécessaire d'indiquer les enfants mineurs en tant qu'occupants.

 

Sachez que pour vous accompagner dans cette démarche, nous sommes disponible à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Pour plus de renseignements sur cette démarche vous pouvez également consulter notre site impôts.gouv.fr :https://www.impots.gouv.fr/actualite/gerer-mes-biens-immobiliers-un-nouveau-service-en-ligne-pour-les-usagers-proprietaires-1

 

Merci d'avoir partagé votre expérience avec la DGFiP sur Services Publics+
 

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 31/05/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?