Une galère ? Non, une catastrophe.

Bonjour,

Nous sommes désolés que vous ayez rencontré des difficultés concernant  la déclaration en ligne de votre impôt sur le revenu. Nous comprenons votre agacement devant les difficultés que vous rencontrez en tant que couple mixte (l'un résidant sur le territoire français, le second à l'étranger). Dans votre cas, la déclaration en ligne n'est effectivement pas adaptée.  En effet, la situation particulière des couples mixtes implique la coexistence de deux régimes d'imposition distincts au sein du même foyer fiscal, et donc un calcul distinct de l’impôt pour chaque membre du couple. Cette spécificité, qui ne concerne qu'un nombre réduit  de contribuables, n'a pas pu être intégrée dans les lourdes applications informatiques nationales. Ce n'est pas juste une difficulté de cahier des charges informatique, c'est également une question de coût de développement au regard de toutes  les modifications nécessaires sur de très nombreux points chaque année en raison de la complexité des règles fiscales pour les résidents comme pour les non résidents. Tout ne peut être fait a la fois.

Votre situation nécessite donc a ce stade une intervention de nos agents pour être correctement traitée. Il est donc nécessaire dans votre cas de souscrire une déclaration de revenus sous format papier.

A la réception de votre avis d’imposition, si vous estimez que celui-ci est erronée, nous vous invitons à rédiger une réclamation  via la messagerie de votre espace particulier.

Nous sommes également désolés que vous ayez des difficultés à joindre le service des non résidents. En pleine période déclarative pour les revenus 2022, nous  recevons beaucoup de sollicitations, ce qui implique des délais de réponse plus longs qu'à l'habitude pour les messages, et il peut arriver que nous ne soyons pas du tout joignables au téléphone sur certains créneaux horaires. Le nombre de demandes de rendez vous est aussi exceptionnel en cette période, malgré un nombre toujours accru de créneaux proposés.

Si vos demandes ne sont pas urgentes, nous vous invitons a revenir vers nous à une période moins chargée. Soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour répondre aux sollicitations dans le contexte du moment.

Nous vous présentons nos excuses dans la mesure où vous n'avez pas obtenu un contact avec nos services et nous espérons  que vous ne rencontrerez plus de mauvaise expérience a l'avenir.