Bonjour fanfan de la mare,
l'obligation déclarative des locaux d'habitation s'inscrit dans le prolongement de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et a pour objectif de permettre à l'administration fiscale d'identifier les locaux qui demeureront taxables comme les résidences secondaires par exemple.
Cette déclaration en ligne est distincte de la déclaration annuelle des revenus. Si en 2023, chaque propriétaire est tenu de remplir cette obligation déclarative avant le 30 juin, pour les années à venir la déclaration ne sera à effectuer qu'en cas de changement d'occupation du local. Ainsi, en l'absence de modification, aucune déclaration ne sera a effectuer.
S'agissant du parcours en ligne, nos services des impôts des particuliers et les Espaces France Services restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
Cordialement,
Anabelle, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES PUY DE DOME
Date de la 1ère réponse 26/05/2023
