Dépôt des comptes annuels via l'INPI, gros besoin de mise au point.

Ressenti de l'usager : Négatif

J'ai déposé mes comptes annuels sur le portail e-procédures de l'INPI.
Ce site n'aura jamais du être mis en ligne dans l'état où il est.
Pour valider le dossier, on doit ajouter des pièces jointes obligatoires qui sont pourtant exclusives. (Déclarations de confidentialité).
Ceci provoque ensuite un refus du dossier par le Greffe, super!
Mais le plus agréable, c'est que l'on ne peut ensuite pas supprimer les pièces jointes lors de la régularisation du dossier..!
Après contact avec le greffe, il faut imprimer et envoyer le dossier par courrier pour régler le problème..
Bravo pour cette belle perte de temps et d'énergie.

gh44190 le 25/05/2023 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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