Non-résident fiscal et mariage à l'étranger

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
J'ai 80 ans et je vais mentionner quelques difficultés personnelles avant de decrire mes experiences .
Cécité totale de l'oeil droit et vision de l'oeil gauche à huit pour cent, après plusieurs opérations, dont cataracte à Strabourg en 2017 et recollement de rétine a Chachoengsao en Thailande 2021 ; qui m'a enfin permis de voir à nouveau avec l'oeil gauche (env 8%). Veuillez donc excuser les fautes ou erreurs de ce texte. Je suis heureux d'y voir à nouveau grace a ce professeur d'ophtalmologie.
Je suis donc non-resident fiscal en France et non imposable pour l'instant avec des revenus de retraite assez faibles et aussi aucune assurance maladie.
Je me suis également marié en Thailande avec mon amie, mère au foyer divorcée en decembre 2018. Plus besoin de canne blanche...

Ma première expérience concerne les ponctions fiscales des retenues mensuelles de l'impôt.
Je ne suis pas concerné, mais je suis obligé de voyager en temps assez long entre la 2041 et la 2042 pour expliquer finalement que n'étant pas concerné, je dois inscrire 0 euros dans les cases adequates.
Très grosse loupe compte fils necessaire, aucune aide en francais dans un rayon de 150 km.

Ma seconde expérience concerne mon mariage, d'année en année impossible pour moi à declarer.
Ca ne changerais rien probablement au niveau de l'imposition car elle a toujours été mère au foyer donc non remunérée et donc non inscrite sur les registres fiscaux thailadais et comme très souvent les touts petits paysans qui produisent surtout pour nourrir leur famille et n'ont donc jamais de contacts avec l'administration fiscale.
Je ne peux donc pas declarer mon épouse sans NIP et sans NIF et sans inscription fiscale.
Je suis en cours de collecter tous les documents que je peux transmettre aux impots (où travaillait mon ex-épouse francaise, retraitée depuis le 21 mai 2023).
Je viens de voir que je pouvais dicter...
Cordialement.

jupiter43 le 21/08/2023 à Thaïlande

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Direction des impôts des non résidents

Bonjour,


Nous vous remercions d'avoir fait part de votre expérience usager, d'autant plus importante à connaître pour la direction des impôts des non-résidents car vous avez un handicap visuel et souhaitez légitimement que les formalités soient simples et accessibles.

En ce qui concerne votre déclaration de revenus, nous sommes désolés de la complexité actuelle du parcours déclaratif pour les non-résidents, avec la nécessité de remplir une déclaration 2041 E (déclaration de retenue à la source) en plus du formulaire 2042 (déclaration des revenus). Cela reflète la particularité législative de la fiscalité des non-résidents. Nous vous remercions pour votre compréhension à ce sujet. Pour vous aider dans votre déclaration annuelle, vous pouvez solliciter un rendez-vous téléphonique via le site impots.gouv.fr. Un agent vous rappellera au jour et à l'horaire choisis. Il pourra le cas échéant intervenir directement sur la saisie de votre déclaration. Vous pouvez aussi joindre directement un agent spécialiste des non-résidents au + 33 1 72 95 20 42.

Eu égard au peu d'éléments dont nous disposons pour analyser votre situation fiscale (votre expérience étant anonyme), nous vous suggérons de prévoir en 2024 de remplir une déclaration de revenus 2023 sous format papier en y indiquant l'ensemble des informations demandées concernant votre couple (identité complète notamment). Si vous vous êtes mariés en Thaïlande, vous y joindrez un justificatif de mariage disponible auprès des autorités consulaires afin de vérifier sa transcription auprès de l'état civil français.

Les formulaires papier sont téléchargeables sur le site impots.gouv.fr (https://www.impots.gouv.fr/recherche-de-formulaire). L'impression de ces formulaires peut prendre un temps important compte tenu de la lourdeur des fichiers, le téléchargement préalable est recommandé. Enfin, nous vous recommandons un envoi postal. N'envoyez pas votre formulaire déclaratif scanné dans votre messagerie sécurisée, car ce n'est pas un canal réglementaire ni adapté pour la déclaration.

La direction des impôts des non-résidents vous présente ses excuses pour les difficultés que vous rencontrez. 

 

Cordialement,
Virginie, pour Direction des impôts des non résidents
Date de la 1ère réponse 24/08/2023

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