Questionnaire mal fait

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Plusieurs remarques
1) Pas de possibilité de fournir une information "complémentaire" voire "explicative
2 ) Les impôts connaissent la situation telle que indivision MAIS PERSONNE N'A EU LE BON SENS DE MENTIONNER ou prévoir que l'on indique la qualité des autres propriétaires occupants.
3°) J'attends de voir si mon épouse (indivisionnaire) doit EGALEMENT déclarer ce bien !
4°) EN lien avec le 1 ci-dessus un bien "hérité" et dont on a que le nue-propriété. C'est une situation qui n'est explicitement prévue. Faibles les informaticiens et SURTOUT LES CHEFS DECIDEURS.
Bien cordialement,

Gaspard le 23/05/2023 - Hauts-de-Seine

Posté par La personne concernée

Une personne a vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Pascal,

Nous sommes désolés que la déclaration des biens immobiliers ne vous donne pas entière satisfaction.

Toutes les informations concernant votre bien, que vous jugez manquantes ou erronées,peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».
.

Dans le cadre de l'indivision, une seule déclaration est suffisante.
En cas de dépôts multiples, c’est la dernière déclaration qui sera prise en compte.

En cas de démembrement, seul l’usufruitier pourra déclarer les situations d’occupation et de loyers. Le nu-propriétaire pourra visualiser son bien immobilier depuis le service en ligne « Biens
Immobiliers » mais ne pourra pas déclarer l’occupation du bien, contrairement à l’usufruitier.

En espérant avoir répondu à vos questionnements.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/05/2023

Comment avez-vous trouvé la réponse ?