Declaration de travaux pour pose de panneaux solaires

Ressenti de l'usager : Neutre

Enormément de paperasses afin de pouvoir poser des panneaux solaires
le gouvernement encourage ces travaux dans la cdre des economies d'energie et ensuite on reçoit des tas de paperasses, de demandes d'autorisation en ayant le sentiment que l'on va encore être mis à contribution dans le cadre d'impôts supplémentaires à payer.
mais ça, c'est le mystère à suivre car à aucun moment on vous dit quelles seront les suites de notre déclaration : bonus, malus, quitus ...
Le mystere reste entier et peut réfroidier des bonnes volontés qui voulaient se lancer dans l'aventure environnementale

G le 23/05/2023 à 54400 Cosnes-et-Romain

Posté par La personne concernée

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Réponse du service (Impots.gouv.fr)

Bonjour G,

nous vous remercions pour vos questionnements concernant l'installation de panneaux solaires. S'il existe une nécessité d'une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie et d'une indication de la date d'achèvement des travaux auprès de l'administration fiscale, il n'y a pas de fiscalité spécifique sauf éventuellement dans le cas de la vente d'électricité.

Vous pouvez, en amont, bénéficier de différentes aides gouvernementales pour l'installation des panneaux.

En cas de vente d'électricité, il est possible de bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu si votre installation remplit les trois conditions suivantes :

  • sa puissance est inférieure à 3 kWc
  • elle est raccordée au réseau public en deux points au plus
  • elle n'est pas affectée à l'exercice d'une activité professionnelle.

Si votre installation est supérieure à 3 kWc : les revenus tirés de la vente d'électricité sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) pour les installations supérieures à 3 kWc.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/05/2023

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