Non réponse de la CARSAT à Lettre recommandée depuis 1 an

Bonjour Anonyme, 

Nous vous remercions de votre retour d’expérience et regrettons les désagréments rencontrés dans le dossier de succession. 

 Votre proche a perçu, de son vivant, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cette prestation d’assistance peut intervenir, avec l’accord de l’assurée, en complément de la retraite personnelle lorsque celle-ci est trop faible.  

Les dispositions prévoient que les sommes servies au titre de cette allocation sont recouvrées en tout ou partie sur la succession de l’allocataire lorsque l’actif net successoral est supérieur à 39 000 euros.  

Ce recouvrement est effectué à l’égard de chaque héritier, à raison de leur quote-part respective sur la succession. Ainsi la créance de la Carsat sur la succession sera répartie entre les héritiers.  

Aussi, pour déterminer le montant du recouvrement, notre service doit être en possession de l’actif net restant au décès de la bénéficiaire ainsi que des coordonnées des héritiers. Ces éléments sont généralement transmis par le notaire ou, à défaut, par les héritiers.  

Nous regrettons que le dossier de succession n’avance pas comme vous le souhaiteriez et vous prions de nous excuser.  

Nous pouvons vous affirmer l’engagement de nos agents pour traiter au plus vite cette demande et vous apporter des explications précises sur ce recouvrement éventuel.    

Pour obtenir des informations plus personnalisées sur le suivi de votre dossier, nous vous invitons à nous recontacter au 3960 du lundi au vendredi de 8H00 à 17H00, afin de solliciter de nouveau le service concerné.  

Nous veillerons à ce qu’une réponse concrète vous soit apportée dans les plus brefs délais.