Bonjour Sand,
Depuis le 30 juin 2021, il est possible pour le bénéficiaire du don, de déclarer en ligne le don reçu (somme d'argent, actions, obligations, objets d’art sauf exceptions, par exemple en cas de don d’une somme d’argent à un mineur pour lequel le donateur n’est pas son représentant légal). Pour cela, rendez-vous sur Votre espace particulier dans l’onglet Déclarer > Déclarer un don ou une cession de droits sociaux > Accéder.
Pour plus d’informations, une FAQ et un pas-à-pas sont disponibles afin de vous accompagner. La FAQ est accessible dans Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation > Documentation utile - FAQ - Déclaration de don en ligne
Le pas-à-pas est accessible dans Accueil > Rubrique "À savoir ..." - Services en ligne : laissez-vous guider ! > Je déclare un don en ligne
Néanmoins, le bénéficiaire du don a toujours la possibilité de réaliser cette démarche au format papier, en complétant le formulaire 2735 en double exemplaire, et en l’adressant au service en charge de l’enregistrement dont dépend son domicile.
Le formulaire n° 2735 est disponible sur le site impots.gouv.fr
Vous trouverez les coordonnées du service de l’enregistrement auquel le faire parvenir à partir de la page d’accueil du site, rubrique Contact et RDV > Particulier > La gestion de votre patrimoine (donation...) > L'enregistrement d'un acte > Une déclaration de donation > Pour une déclaration adressée par courrier, ou au lien suivant : annuaire
Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.
Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 23/05/2023
