Famille recomposées

Ressenti de l'usager : Négatif

Marié, la clef de répartition des pourcentages de prélèvements ignore magnifiquement les problèmes liées aux familles recomposées, y compris lorsqu'on veut modifier le taux.

Dans mon cas, une de mes filles fait des études supérieures que je finance seul et par conséquent la clef de répartition devrait considérer que la demi-part qui lui est attribué est uniquement pour le père et non pour le père et la mère.

Quand on clique sur modifier le taux proposé/imposé, on nous demande de refaire une déclaration de revenus avec l'hypothèse d'une modification des revenus. Or il n'y aucune modification de revenus, il y a une clef de répartition des taux de prélèvements dans le couple à modifier issu de la recomposition familiale (dans mon cas la demi-part à attribuer au père pour calcule le taux)

Quand on connait le nombre de familles recomposées en France, il me semble totalement anormal de rendre les choses aussi illisibles. Devrais-je divorcer pour accéder à un taux de prélèvement adapté à ma/notre situation?

Famille_Recomposée le 22/05/2023 à 13008 Marseille

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Famille_Recomposée,

Nous sommes désolés pour les difficultés que avez rencontrées avec votre prélèvement à la source.

Suite au mariage, les deux conjoints ne sont plus imposés individuellement mais sur la base d'un revenu imposable commun. Cela entraîne deux conséquences majeures :

  • vous devez déclarer ensemble les revenus et les charges de votre foyer et n'effectuer qu'une seule déclaration ;

  • vous bénéficiez de 2 parts (couple sans enfant) pour le calcul de votre impôt.

Il s'agit de la notion de foyer fiscal applicable en France. Si vous souhaitez une application plus individualisée, je vous invite à mettre en place cette clef de répartition au sein de votre couple mais cela doit rester dans la sphère privée.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2023

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