Demande immatriculation de véhicule en France

Ressenti de l'usager : Négatif

Il s'agissait d'immatriculer en France un véhicule acheté en Belgique 10 ans avant. Quatre mois après, la chose est toujours en attente.
"Quitus en ligne", la première société privée chargée de fournir le quitus fiscal a étrangement demandé trop d'informations y compris bancaires et un virement pour que l'on persiste dans cette voie : 5 semaines de perdues.
Nouvelle demande auprès de "TeleCarteGrise"
Le service des impôts théoriquement compétent (sie.paris-8e-roule) a changé. Il transmet le dossier à l'autre service (sie.paris-8e-elyses) qui en accuse réception : un mois de perdu.
Le service demande une pièce - non prévue à l'origine - une attestation à se procurer à la mairie du pays d'origine du véhicule : une semaine de perdue.
Le dossier est complet et le service des impôts précise : " La validation de ce quitus est impossible car le VIN WDDXXXXXX est déjà attribué à un quitus. Une recherche dans la base nationale est en cours afin de connaître le service émetteur de ce quitus. Dès que ce dernier sera connu, je reviendrai vers vous afin de vous le communiquer. Il vous appartiendra ensuite de demander l'annulation du quitus auprès de ce service afin que je puisse en valider un nouveau."
Finalement un duplicata du quitus est délivré : 2 semaines de perdues.
On repart auprès du service des impôts qui précise que les demandes de délivrance des quitus fiscaux sont traitées dans l'ordre chronologique des arrivées ... On attend.


Granddaddy le 20/05/2023 à 75007 Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des entreprises (SIE) PARIS 8E ELYSEES

Bonjour,

 

Le Service des Impôts des Entreprises de Paris 8e Champs-Élysées prend en compte vos remarques.

 

Nous vous informons qu'il est impossible de générer consécutivement plusieurs quitus fiscaux pour un même véhicule.


Lorsqu'un quitus fiscal a déjà été validé pour un numéro de châssis, des recherches dans la base nationale sont nécessaires afin d'identifier le service émetteur du quitus.


La recherche effectuée par l'Administration a permis d'identifier le service ayant validé un quitus à votre nom.

 

Vous indiquez d'ailleurs en avoir obtenu un duplicata auprès de ce dernier.


Nous vous invitons donc, dès à présent, à poursuivre vos démarches de demande de certificat d'immatriculation auprès de l'ANTS, muni(e) de ce duplicata.


Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que le dépôt consécutif de deux demandes, constituant un doublon, rallonge de fait les délais de traitement, compte tenu des recherches à effectuer.

Bien cordialement
SANDRINE, pour DIR REGION FINANCES PUBLIQUES ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
Date de la 1ère réponse 24/05/2023

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