Bonjour FrE,
Si vous avez réalisé une opération immobilière récemment chez votre notaire (achat /vente), il faut attendre que l'enregistrement soit effectif auprès du service de la publicité foncière
Le délais peut aller de quelques semaines à quelques mois.
Si votre bien a été vendu occupé (par exemple lors d'une vente avec un locataire qui reste dans le bien, alors vous devez faire la déclaration d'occupation de ce bien en indiquant les informations sur l'occupation au jour de la vente.
SI votre bien a été vendu vacant (par exemple vous occupiez votre logement en résidence principale et vous quittez ce logement suite à la vente), alors vous devez effectuer votre déclaration d'occupation en :
-indiquant comme date de fin de situation d'occupation, la date de départ de votre local
-puis en sélectionnant "bien vacant"
-et en précisant comme date de début de la période de vacance, la date de votre départ du local.
Sachez également que nous sommes disponible pour vous accompagner dans cette démarche par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Je vous remercie d'avoir partagé votre expérience et vous assure de notre implication à vous rendre un service de qualité.
Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2023
