Bonjour,
Tous les éléments ne sont pas connus de l'administration fiscale, notamment en cas de changement récent de situation d'occupation. La déclaration a précisément pour objet de s'assurer auprès du propriétaire que l'information détenue par l'administration concernant la situation d'occupation des ses biens est correcte.
En outre, avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le propriétaire doit indiquer l'occupant de ses biens immobiliers bâtis.
Cette information permet ensuite à la DGFiP de déterminer si c'est la résidence principale de l'occupant et si le bien doit être taxé ou pas.
Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.
Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 22/05/2023
