Suite d'une declaration d'urbanisme pour simple autorisation
Ressenti de l'usager : Négatif
En 2022 j'ai installé une pompe à chaleur air/air de 6KW pour ma maison individuelle.
L'installateur m'a dit que je n'avais aucune déclaration à faire. Néanmoins pour être conforme vis à vis de mes voisins (nuisance sonore et apparence de l'unité extérieure bien que non visible ) j'ai fait une declaration d'urbanisme.
J'ai reçu un avis favorable le 28/07/2022 m'annonçant un arrêté signé que je n'ai jamais reçu. Nous sommes en mai 2023 et la DGFiP me demande une declaration alors que ce type de travaux n'implique pas de fiscalité supplémentaire; j'ai donc coché la case entretien et aménagements car il n'y a aucun moyen de commenter la nature exacte dans le formulaire !
De plus la date de fin 07/2022 est refusée par le système ! Franchement je demeure perplexe sur la pertinence de cette automatisation et j'ai un vrai doute sur le fait qu'il fasse gagner du temps aux agents de l'administration (finances et urbanisme). J'ai bien failli ne pas répondre ....