Argos 21/05/2023 Pyrénées-Atlantiques (64)

Ressenti négatif

Compte succession Caisse des dépôts et consignation

La succession de notre mère, composée d’un seul compte bancaire mais bien approvisionné, est supposée se trouver depuis trois ans à la Caisse des dépôts et consignations.
Cependant, le relevé de compte fourni par la notaire n’indique pas de coordonnées bancaires et ses écritures ne sont pas cohérentes avec la déclaration de succession qui vient de me parvenir après réclamation aux impôts.
La Caisse des dépôts m’informe qu’elle n’a pas de compte ouvert au nom de notre mère décédée, or il me semble qu’après trois mois les fonds doivent être transférés sur un compte au nom de la succession.
J’ai écrit à la chambre départementale des notaires, le conseil supérieur du notariat, aux impôts, à la caisse des dépôts mais chacun se renvoie la balle ou bien fait la sourde oreille.

15 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) BAYONNE 1

Bonjour,

 

J'ai bien pris connaissance de votre message.

Je regrette que votre problème n'ait pas à ce stade trouvé de réponse satisfaisante.

Je vous confirme que le Service de Publicité Foncière et d'Enregistrement n'est pas en capacité de pouvoir répondre à votre interrogation. Nous ne disposons pas des informations que vous réclamez.

En souhaitant que vos démarches trouvent une issue favorable,

Cordialement,
Matthieu, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES PYRENEES-ATLANTIQUES
Date de la 1ère réponse 25/05/2023

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