Quitus fiscal

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour, j’ai demandé un quitus fiscal en date du 02/05. Je n’ai toujours rien reçu! Avant on se présentait au service des impôts et en 1h le document était fourni. Si je calcule bien vous avez augmenter de 70 le temps d’attente pour obtenir un document primordial pour la demande d’immatriculation! De plus le service n’est pas joignable par téléphone pour être informé du délais.
La dernière fois que j’ai eu du retard au niveau de l’imposition j’ai été sanctionné….. qu’en est il ici ?
Bien à vous

Romain le 16/05/2023 - Nord

Posté par La personne concernée

6 personnes ont vécu une expérience similaire.

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

nous vous remercions d’avoir partagé votre expérience sur Services Publics + concernant votre demande de délivrance de quitus fiscal.

Le service en charge de la délivrance des quitus rencontre actuellement des difficultés techniques. Les demandes transmises sont bien reçues par le service, mais le délai de traitement des demandes est plus long qu'habituellement.

Cependant, ce délai n'impacte pas l'utilisation de votre véhicule, dans la mesure où vous pouvez faire une demande de certification d'immatriculation provisoire, valable 4 mois via le site suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/immatriculer-pour-la-premiere-fois-un-vehicule-en-france

Enfin, je me permets de vous préciser que dans le cadre de l'acquisition d'un véhicule à l'étranger, l'obtention du quitus fiscal est soumise à l'effectivité du paiement de la TVA.

Sachez que nous sommes attachés à la satisfaction des usagers et que nos équipes travaillent quotidiennement en ce sens.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 17/05/2023

2 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?