Non-réponse de la part de l'administration fiscale

Ressenti de l'usager : Négatif

Je me suis rendu compte que j'ai continué à être débité mensuellement de la taxe foncière pour un bien vendu l'année précédente.
J'ai bloqué les prélèvements et cherche à me faire rembourser les sommes prélevées par erreur (environ 500 euros)
Les services administratifs ne répondent pas à ma demande par messagerie. Les services fonciers de mon centre d'impots ne répondent pas (jamais ?) au téléphone après plusieurs dizaine de tentatives. Le rendez-vous téléphonique que j'avais planifié (un mois à l'avance) pour enfin avoir quelqu'un en ligne a été annulé par l'administration le jour même. Comment faire pour avoir une réponse de l'administration fiscale lorsque l'erreur est de son coté et qu'elle doit effectuer des remboursements ?

sla le 16/05/2023 à 06600 Antibes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) ANTIBES

Bonjour,

Nous vous remercions de votre retour d'expérience et sommes navrés de l'insatisfaction dont vous nous faites part.

S'agissant de la mensualisation de la taxe foncière, la vente du bien n'entraîne pas la radiation du contrat de mensualisation.

Il vous appartient de radier ce contrat dans votre espace particulier sécurisé (des cas typiques vous sont proposés sur la procédure à suivre), ou d'en demander la radiation par votre messagerie sécurisée, afin d'obtenir le remboursement des sommes déjà versées.

Concernant la non-réponse à un message que vous avez envoyé, vous recevrez dans tous les cas une réponse à votre message, mais actuellement, les délais de réponse sont un peu plus longs du fait de la campagne d'impôt sur le revenu. Il en est de même pour la difficulté à nous joindre, les lignes étant saturées.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous apporter satisfaction et améliorer les délais de réponse 

 

Cordialement,
Jérome, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES ALPES-MARITIMES
Date de la 1ère réponse 23/05/2023

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