0 809 401 401 : plusieurs appels, plusieurs réponses différentes...Fausses.

Ressenti de l'usager : Négatif

Après plusieurs appels avec des conseillers différents: accueil plutôt aimable à chaque fois, mais il s'avère que plusieurs conseillers sont totalement incompétents et m'ont délivré des réponses fausses sur des sujets pourtant assez simples.
Liste non exhaustive de réponses fausses que l'on m'a faites, sur un ton pourtant très affirmatif qui ne supportait aucune mise en doute:
- "il est interdit de rattacher un enfant de 23 ans au foyer fiscal de ses parents lorsqu'il est étudiant à l'étranger. On ne peut le rattacher que s'il réside en France". Je lis le contraire sur le site impots.gouv..
- "la limite de pensions d'entretien d'un enfant étudiant détaché du foyer fiscal serait de 3786 €". J'ai pourtant bien précisé que cet enfant étudiait à l'étranger, donc pas sous le toit de ses parents. En vérifiant sur le site impots.gouv a posteriori je me rends compte que cette limite est en fait de 6 368€.
- on m'a aussi affirmé qu'aucun justificatif n'était nécessaire pour prouver le versement d'une pension alimentaire à son enfant étudiant....ce n'est pas ce que je lis sur le site impots.gouv

A la base j'appelais pour un autre sujet, plus complexe. 4 appels, 4 conseillers différents, 4 réponses différentes...un seul conseiller a eu l'honnêteté de me dire qu'il ne savait pas et m'a proposé d'appeler un centre des impôts spécialisé sur ces questions (franco/suisses).

Non seulement ce numéro d'appel ne sert à rien, mais surtout il induit le déclarant en erreur, sans aucune trace des réponses fausses qui ont été délivrées par les services de l'Etat. Mais en cas de contrôle et de mauvaise déclaration, c'est bien le contribuable qui sera sanctionné.

lodao le 15/05/2023 à 60350 Saint-Jean-aux-Bois

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) COMPIEGNE

Bonjour Iodao,

Votre message a retenu toute notre attention.

Je déduis de ce message que les réponses que vous avez reçues l'ont été par téléphone, à plusieurs reprises en composant le numéro national 0809 401 401 et apportées par des agents différents.

Je ne peux que regretter qu'il ne vous ait pas été proposé, dès votre premier appel, pour une demande complexe, de prendre un rendez-vous soit téléphonique  (on vous appelle après avoir étudié votre question) soit physique  (on vous appelle, de la même façon, et si on ne peut pas traiter votre question par ce biais, une rencontre au Service des Impôts de votre résidence est envisageable),ce qui aurait permis une réponse plus fiable au vu des éléments personnels de votre dossier.

Je vous remercie pour ce retour qui nous permet d'améliorer la qualité du service rendu.

 

 

Cordialement,
Carmen, pour la direction départementale des finances publiques de l'Oise
Date de la 1ère réponse 22/05/2023

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