Versement sur un Plan Épargne Retraite (PER)

Ressenti de l'usager : Négatif

Lors de la déclaration d'impôt en ligne, j'ai remarqué que le montant des versement sur mon PER était bien égal à ce que j'avais versé.
A ma grande surprise, mon impôt calculé était beaucoup plus important que mon prélèvement à la source.
J'ai donc demandé des explications via la messagerie.
La réponse fut lapidaire : vous n'avez pas renseigné les champs 6NS ou 6NT.
J'ai donc repris ma déclaration et c'est là que j'ai constaté que le montant versé sur le PER était mentionné mais pas dans les cases correspondantes.
Donc attention, le montat versé sur un PER doit être transcrit manuellement par le déclarant.
C'est surprenant car ces versements sont nominatifs.
Je pense qu'il serait bon de mettre un avertissement lorsqu'il existe un versement sur un PER.

Jcqs.B le 15/05/2023 à 14360 Trouville-sur-Mer

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Jcqs.B,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration de votre PER.

En effet, ce contrat ouvert à tous peut être souscrit auprès d'un établissement financier ou d'un organisme d'assurance. Ce nouveau plan succède au PERP et au contrat Madelin. L'épargne accumulée sur le PERP et le Madelin peut être transférée sur le PERIN. Le PERIN est un produit d'épargne à long terme. Le plan donne lieu à l'ouverture d'un compte titres ou à l'adhésion à un contrat d'assurance de groupe. Il est d'abord alimenté par les versements volontaires effectués par l'adhérent. Le PER d'entreprise peut également y être transféré. L'échéance du plan est l'âge de la retraite, mais avec des cas de déblocage anticipé. À l'échéance, les droits issus des versements peuvent être versés sous forme de rentes ou de capital.Ces cotisations sont déductibles du revenu global. Les travailleurs indépendants peuvent néanmoins opter pour la déduction de ces cotisations sur leur revenu professionnel (BIC, BNC, BA). Dans ce cas, l’usager devra déduire du montant pre rempli sur sa déclaration (rubriques 6NS et/ou 6NT) les cotisations portées sur sa déclaration professionnelle et les reporter dans les rubriques 6OS et/ou 6OT.

Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 15/05/2023

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