Quand les services des impôts se parleront entre eux...

Ressenti de l'usager : Négatif

Quand on déclare et qu'on paie la TVA d'un côté pour un contrat d'exploitation d'un bien (au Service des Impôts des Entreprises), on doit quand même déclarer ces mêmes bien ici, en les affichant "loués" comme si l'on percevait directement les loyers, etc., tout ça parce que personne n'a pensé à cette possibilité et/ou que les services des impôts ne se causent pas.

John le 17/06/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour John,

Nous sommes désolés que le service de déclaration d'occupation des biens immobiliers ne vous ait pas donné entière satisfaction.

Il s'agit toutefois d'une déclaration différente de celle de la TVA. L'objectif ici est de connaitre les occupants d'un bien immobilier afin que celui-ci soit correctement taxé.

Toutefois, que ce soit pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

- en vous recevant dans nos services. Vous pouvez à ce titre prendre rendez-vous avec un nos services via la rubrique "contact et rdv" depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr.

 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 19/06/2023

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