ABT 08/05/2023 Saône-et-Loire (71)

Ressenti négatif

declaration d'occupation bien immobilier sans internet

Bonjour
Mes parents n'ont pas internet ni de PC. Ils ont 90ans.
Ils ont reçu la déclaration papier
mais concernant les biens immobilier ; rien pas d'information ni de documents .
J'ai contacté le Numeros 08 09 401 401.
La personne des impots m'a demandé de nous connecter sur le site.
Après elle a compris que mes parents étaient encore en mode papier.
et la reponse a été : "il n'y a pas de formulaire papier il faut joindre un courrier de déclaration d'occupation" . Ce que j'ai fait en improvisant et espérant etre conforme

4 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service des Impôts des particuliers (SIP) CHALON-SUR-SAONE

Bonjour,

Il n'y a effectivement pas de formulaire papier dédié à cette démarche.

En laissant un courrier dans la déclaration d'impôt de vos parents, la démarche sera prise en charge par un agent du service.

 

Cordialement,
Yvan, pour Service des Impôts des particuliers (SIP) CHALON-SUR-SAONE
Date de la 1ère réponse 15/05/2023

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