De la déclaration d'habitation principale et annexes
Ressenti de l'usager : Négatif
Bonjour
suite à l'accès en ligne pour répondre à la nouvelle procédure de déclaration obligatoire d'habitation principale, j'ai bien validé et transmis les documents pré renseignés, sauf celui demandant de renseigner une fin de chantier à la suite de la demande de certificat d'urbanisme préalable validée auparavant . En effet l'automatisme de ce document ne permet pas d'indiquer une date antérieure au jour de la saisie de cette information sur ce document, sinon à devoir indiquer la date du jour de cette saisie qui serait évidemment erronée car n'étant pas celle du jour de la déclaration de chantier telle que transmise aux services du cadastre.
J'ai bien tenté à plusieurs reprises de joindre par téléphone aux numéros indiqués sur leurs sites les services des impôts du ressort territorial dont je dépend ( Cognac en l'occurrence), mais toujours occupés à différentes heures cela paraît impossible à ce jour.
Comment faire, sinon à valider ma déclaration pour une date erronée ?