Bonjour,
Votre signalement, étant anonyme, ne nous permet pas de répondre précisément à votre commentaire.
Comme il est précisé dans l’accusé de réception adressé à chaque passager, la DGAC n’assure pas de suivi individualisé des signalements. Les signalements aident la DGAC à explorer les pistes d’amélioration possibles et à prendre les mesures correctrices nécessaires, y compris en engageant des procédures de sanctions à l’encontre des transporteurs aériens. La DGAC communique sa position sur le signalement quand elle a recueilli tous les éléments pertinents relatifs au litige.
Cependant, l’action de la DGAC est indépendante de la résolution des demandes individuelles d’indemnisation et de remboursement auprès des compagnies aériennes. Pour faire valoir leurs droits individuels, les passagers doivent saisir le tribunal compétent.
Cordialement,
Dominique, pour MTE-MCTRCT
Date de la 1ère réponse 06/10/2023
