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Obligation déclarative DGFIP sur l'immobilier - un casse tête !
Ressenti de l'usager : Négatif
Pourquoi un casse tête ?
1/ Les informations de la DGFIP sur les biens immobiliers sont fausses et/ou en jargon administratif : Exemple un appartement de 42 M2 codifié en 5 pièces ! vraisemblable ? Non. Exemple un simple espace de parking extérieur codifié en immeuble bâti ! Vraisemblable ? Non.
2/ Mais lorsque l'on demande une rectification (plans, métrages à l'appui), par le biais de la messagerie du site impots.gouv.fr on a le retour suivant : "Veuillez déposer une déclaration H1 , disponible sur internet sous le numéro 6650." Dommage, ce n'est pas le bon formulaire ! que faire alors ?
3/ Quand à la déclaration d'occupation, les biens d'un même immeuble ne sont pas rattachés entre eux (exemple un appartement et sa cave). C'est donc dans une ergonomie aléatoire qu'il faut effectuer soi-même ce rattachement. Évidemment, je suis passé à côté 2 fois, et c'est simplement a posteriori que j'ai compris la logique qui aurait pu être explicitée dans l'écran en question ...
Bref, en synthèse, serait-il possible que lorsque la DGFIP impose une nouvelle obligation, elle en soustrait une en retour ? Par ailleurs, que consigne soit donnée aux agents de PRENDRE en compte les demandes de rectification qui leur sont faites (enlever 1 pièce, corriger un métrage) preuves à l'appui, plutôt que de réclamer un nième formulaire (qui plus est n'est pas le bon !).
Merci
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