Attestation fiscale des fonctionnaires

Ressenti de l'usager : Négatif

On ne comprend pas si dans "montant des revenus imposables à déclarer" les heures supplémentaires exonérées (et affichées à droite sur le même document ) sont comprises ou pas dans ces revenus...??
merci d'y ajouter "DONT" heures supp exonérées ou "PLUS" heures supp exonérées

camille le 03/05/2023 - Gironde

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec votre déclaration de revenus.

Pour certains fonctionnaires, des anomalies ont été constatées sur ce type de revenus.

Il convient alors de reporter dans la rubrique traitements et salaires (1AJ pour le déclarant 1 ou 1BJ pour le déclarant 2) de votre déclaration, le montant total correspondant à la somme des « rémunérations imposables à déclarer » (exemple : 15 000) et du montant négatif net des « heures supplémentaires exonérées », correctement renseignés sur votre attestation fiscale annuelle (déclaration fiscale des traitements et salaires perçus au titre de l’année 2022). Le montant des heures supplémentaires exonérées figurant sur l’attestation fiscale (exemple : - 1000) est à convertir en net par l’application du calcul suivant – 1 000 x 0,93319 = - 933,19€, en arrondissant à l’euro le plus proche soit – 933€. Le montant à reporter dans 1AJ ou 1BJ est donc de 14 067€ (soit 15 000 + ( - 933)).

Le montant des heures supplémentaires exonérées que vous devez reporter dans la rubrique heures supplémentaires exonérées (1GH pour le déclarant 1 ou 1HH pour le déclarant 2), de votre déclaration, est 0.

Ces rectifications sont à opérer dès à présent, et au plus tard avant la date limite de dépôt papier fixée au lundi 22 mai 2023 ou avant les dates limites de déclaration en ligne fixées au jeudi 25 mai pour les départements 01 à 19 et les non-résidents, au jeudi 1er juin pour les départements 20 à 54 et au jeudi 8 juin pour les départements 55 à 974 et 976.

Les services de la DGFiP se tiennent à votre disposition en cas de questions via les canaux de communication habituels, comme la messagerie sécurisée de votre espace en ligne ou le numéro d‘appel 0809 401 401 (service gratuit+prix d'un appel local).

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 05/05/2023

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