Cotisations sociales conjoint collaborateur auto-entrepreneur

Ressenti de l'usager : Négatif

Après de très nombreuses demandes auprès de l'URSAFF, celle-ci à enfin affilié manuellement mon conjoint collaborateur afin qu'il puisse s'acquitter de ses cotisations sociales selon l'option choisie du montant forfaitaire. Malheureusement l'URSAFF n'applique pas la bonne formule de calcul (article D613-5 du code de la sécurité sociale) et nous réclame presque 9000€ de cotisations pour 2 ans et demi d'activité.
Une médiation n'a pas permis de faire avancer la situation. 2 demandes de RDV ont été faites mais aucune n'a été suivie par l'URSAFF. Les appels téléphoniques ne servent à rien dans notre cas puisque l'on tombe sur l'URSAFF national qui ne peut que consulter notre dossier. De nombreux messages, dont des réclamations, ont été envoyés via l'espace en ligne mais les délais de réponses de l'URSAFF sont extrêmement longs et n'ont pour le moment rien changé à notre situation comptable, alors même que nous leur avons fourni l'article de loi précité. La lenteur administrative de l'URSAFF à gérer ce litige et la non-prise en compte de nos éléments nous expose désormais à l'application de majorations de retard.

RPAM59 le 30/04/2023 à 59129 AVESNES LES AUBERT

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Réponse du service DIRECTION DE LA RELATION COTISANTS

Bonjour,

Nous sommes navrés des difficultés que vous rencontrez auprès de notre organisme, nous espérons que la réponse suivante pourra vous être utile.

Le calcul des cotisations dépend de la base que vous avez choisie. Un formulaire dédié peut vous permettre de changer le calcul des cotisations. Vous le trouverez dans le lien ci-après: Choix de l'assiette du conjoint collaborateur : conjoint collaborateur PL relevant de la Cipav (urssaf.fr)

Merci de nous le retourner via votre espace en ligne pour une modification de vos cotisations.

Concernant les éventuelles majorations de retard appliquées, je vous invite à formuler une demande de remise gracieuse motivée, toujours depuis votre espace en ligne. Celle-ci sera étudiée dans les meilleurs délais.

Merci d'avoir partagé votre expérience sur la plateforme "je donne mon avis avec Services Publics +".

Cordialement,
Sophie, pour l'URSSAF
Date de la 1ère réponse 10/05/2023

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