Cotisations sociales conjoint collaborateur auto-entrepreneur
Ressenti de l'usager : Négatif
Après de très nombreuses demandes auprès de l'URSAFF, celle-ci à enfin affilié manuellement mon conjoint collaborateur afin qu'il puisse s'acquitter de ses cotisations sociales selon l'option choisie du montant forfaitaire. Malheureusement l'URSAFF n'applique pas la bonne formule de calcul (article D613-5 du code de la sécurité sociale) et nous réclame presque 9000€ de cotisations pour 2 ans et demi d'activité.
Une médiation n'a pas permis de faire avancer la situation. 2 demandes de RDV ont été faites mais aucune n'a été suivie par l'URSAFF. Les appels téléphoniques ne servent à rien dans notre cas puisque l'on tombe sur l'URSAFF national qui ne peut que consulter notre dossier. De nombreux messages, dont des réclamations, ont été envoyés via l'espace en ligne mais les délais de réponses de l'URSAFF sont extrêmement longs et n'ont pour le moment rien changé à notre situation comptable, alors même que nous leur avons fourni l'article de loi précité. La lenteur administrative de l'URSAFF à gérer ce litige et la non-prise en compte de nos éléments nous expose désormais à l'application de majorations de retard.