Déclaration des occupants des logements

Ressenti de l'usager : Négatif

Je loue des logements vides à des associations SOLIBAIL (intermédiation locative) qui y placent des familles en situation fragile. A ce titre, je ne connais pas le nom des occupants de mes logements au-delà du nom des associations concernées. Or au titre de la nouvelle loi sur la déclaration de l'occupation des logements, il m'est demandé de valider le nom des occupants et les dates d'occupation.
J'ai donc validé ce qui était pré-renseigné sans savoir si c'est le bon nom des personnes ou les bonnes dates. En clair, en tant que propriétaire-bailleur de logements solidaires, la loi me met dans l'obligation de déclarer des informations que j'ignore et n'ai pas à connaître. La seule information sur laquelle je peux m'engager est le nom de l'association Solibail et la durée d'occupation depuis l'établissement du bail. Le formulaire de déclaration devrait être revu en ce sens. Charge aux associations concernées de déclarer les occupants.