Déclaration de création d'une association en ligne

Ressenti de l'usager : Négatif

Il n'est possible de transmettre, en pièces jointes, que le PV de création et les Statuts. Je demande de permettre de joindre au moins 4 documents (le PV de création de l'association, les Statuts, la liste des membres du bureau, la feuille de présence du PV de création).
Merci d'avance de votre compréhension.

pat le 30/04/2023 - Guadeloupe

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre témoignage et regrettons les difficultés que vous avez rencontrées.


Nous vous informons que la démarche en ligne de création d’association ne nécessite pas de joindre la liste des membres du bureau puisque vous remplissez ces informations au cours de la démarche. Quant à la feuille de présence, il ne s’agit pas d’un document obligatoire à joindre.


Nous vous invitons donc à poursuivre votre démarche de création d’association en ajoutant simplement :

- Le procès-verbal de l'assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire.

- Les statuts de l'association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d'administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l'association.

Si vous rencontrez des difficultés, nous vous invitons à en faire part à notre service support afin qu’il puisse vous proposer des solutions en cliquant sur le lien suivant :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 04/05/2023

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