Pour une première déclation des biens je trouve le sujet laborieux

Bonjour,

Tous les propriétaires d’un bien immobilier bâti sont concernés par cette nouvelle obligation déclarative à compter du 1er janvier 2023 : la déclaration d’occupation des logements dont ils sont propriétaires.
 

Ainsi, les propriétaires d’un bien immobilier bâti doivent indiquer à l’administration, avant le 1er juillet 2023, les informations suivantes :

• les modalités d’occupation du local (à titre personnel, par des tiers) ;

• la nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant (non meublé et non occupé)) ;

• l’identité des occupants (personne physique : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance / personne morale : dénomination, SIREN) ;

• la période d’occupation (ou de vacance) du ou des locaux dont ils sont propriétaires (début, fin de la période d’occupation) ;

• Pour le cas particulier des locations saisonnières : le début de la période de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (en propre ou contrat de location avec gestionnaire excluant toute utilisation personnelle), le SIREN du gestionnaire ou celui du propriétaire le cas échéant, l’éventuelle classification en meublé de tourisme.

• le loyer mensuel hors charge (facultatif)

Ces informations aideront l’administration à établir la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, la taxe sur les locaux vacants (TLV) et  la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Il est donc impératif d’indiquer à l’administration, via le nouveau service en ligne « Biens immobiliers », la situation de votre (ou vos) logement(s) au 1er janvier 2023.

Cette application récente est certainement amenée à évoluer notamment en fonction des remontées pouvant être faites par les agents de l'administration ainsi que des propriétaires.

Aussi, nous sommes preneurs de toutes potentielles améliorations, la satisfaction de l'usager étant notre priorité.

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +.