Dépôt des comptes annuels

Ressenti de l'usager : Négatif

Dépôt des comptes sur le site INPI.
Aucune aide en ligne. Beaucoup de temps passé pour trouver où payer. Puis réception d'un courrier peu précis du greffe du tribunal de commerce (TC) 3 semaines plus tard indiquant qu'il manquait des mentions sur le bilan.
Retour sur le site. Il faut repayer, redéposer un bilan, un compte de résultat avec les mentions. Puis réception d'un courrier 3 semaines plus tard du greffe du TC : il y a 2 bilans, 2 comptes de résultats, l'un sans mentions, l'autre avec mentions. Il faut en supprimer un et repayer pour cela. Seulement sur le site de l'INPI, impossible de supprimer une pièce jointe. J'actionne l'aide en ligne. Réponse le lendemain : faites un dépôt papier de vos comptes au greffe du TC.....Faudra-t-il repayer et repasser du temps d'impression et postage des documents ? Pourquoi di peu de coopération entre INPI et TC pour aider les entrepreneurs désireux de bien faire ?

Chef d'entreprise le 07/05/2023 - Paris

Posté par La personne concernée

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Réponse de l'administration

Le service public concerné par votre témoignage n’est pas encore en mesure de vous répondre.
Sachez que nous sommes mobilisés pour que tous les services publics puissent vous apporter une réponse.
De nombreux services publics sont déjà en mesure de le faire : Carsat, CAF, services des Impôts, Gendarmerie Nationale, ANTS, Urssaf, etc.

Camille,
Équipe Services Publics +
Direction interministérielle de la transformation publique
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