Documents cerfa pour l'urbanisme et les relations bailleurs/locataires

Ressenti de l'usager : Négatif

Les documents cerfa 13408-08 et 15652-01, par exemple normalement établis pour déposer une demande dématérialisée ne permettent pas la complétude du dossier par informatique, ainsi le cerfa 13408-08 bug pour la date de la fin des travaux et la signature du dossier est impossible. Quant au cerfa 15652-01, il est impossible de compléter quoi que ce soit, il est obligatoire d'imprimer le dossier vierge de le compléter manuellement puis de le scanner mais il n'est pas le seul.
Vous souhaitez que les administrés utilisent le dématérialisé, faites en sorte de leur donner des outils compatibles.

DDT le 06/05/2023 - Meuse

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Concernant votre message et après vérification, nous vous informons ne pas avoir trouvé de dysfonctionnement concernant l’indication de la date de fin de travaux et la signature sur le Cerfa 13408-08.


Enfin, le formulaire cerfa 15652-01 n’est pas un « cerfa guidé » c’est-à-dire qu’on ne peut pas le remplir informatiquement. Il s’agit d’un formulaire à imprimer puis à remplir manuellement.


Les équipes service-public.fr travaillent à la modernisation des formulaires afin que vous puissiez les remplir depuis votre ordinateur.


Si vous rencontrez à nouveau des difficultés, nous vous invitons à en faire part à notre service support afin qu’il puisse vous proposer des solutions en cliquant sur le lien suivant :


https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 09/05/2023

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