Dysfonctionnement chèque énergie

Ressenti de l'usager : Négatif

Nous n'avons pas reçu le chèque énergie d'avril 2022 auquel nous avons droit puisque nous avons reçu le chèque supplémentaire de 100 € envoyé aux bénéficiaires du chèque énergie. Nous avons fait plusieurs réclamations qui ont été refusées pour motif de "situation fiscale inchangée". C'est absurde. Nous n'avons aucun recours pour faire valoir notre droit.

Pascontent le 24/04/2023 - Rhône

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Réponse du service Chèque énergie

Bonjour,

Nous vous remercions de votre retour et sommes navrés de l’insatisfaction dont vous nous faites part.

Nous vous précisons que le chèque énergie vous est automatiquement envoyé si vous y êtes éligible, sans démarche à faire de votre part. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction des informations dont elle dispose. Toutefois, les conditions d’attribution (montant du revenu fiscal de référence) peuvent être différentes suivant la campagne de chèque énergie concernée.

Le chèque énergie 2022 a été adressé aux bénéficiaires en avril 2022 sur la base des revenus perçus en 2020 et déclarés en 2021 et de la composition du ménage (nombre personnes vivant sous le même toit, déterminé au regard de la situation du ménage au 1er janvier 2021 au regard de la taxe d’habitation), soit au regard du revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC). La première ou seule personne du ménage constitue une unité de consommation. La deuxième personne est prise en compte pour 0,5 unité de consommation. Chaque personne supplémentaire est prise en compte pour 0,3 unité de consommation.

Le plafond de revenus pour bénéficier du chèque énergie 2022 était de 10 800 €/UC. Environ 5,8 millions de ménages en ont bénéficié.

Compte tenu de la forte hausse du prix des énergies le Gouvernement a adressé un chèque énergie exceptionnel entre mi-décembre 2022 et début février 2023 à 12 millions de ménages. Les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie ont reçu un chèque de 200 €.

Les ménages dont le RFR/UC était compris entre 10 800 et 17 400 € ont reçu un chèque de 100 €.

Il est donc possible que vous ayez reçu le chèque énergie exceptionnel de 100 € sans être éligible au chèque énergie 2022 « classique ».

Pour en savoir plus sur les conditions de ressources donnant droit au chèque énergie, rendez-vous sur le simulateur du chèque énergie à l’adresse https://www.chèqueenergie.gouv.fr/bénéficiaire/eligibilite

Nous vous assurons de notre mobilisation pour améliorer continuellement le service rendu et faciliter vos démarches concernant le chèque énergie.

Cordialement,
Equipe Chèque Energie
Date de la 1ère réponse 04/08/2023

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