Déclaration des locataires

Ressenti de l'usager : Négatif

En déclarant aux impôts une maison louée, j'ai trouvé un locataire que je connais et dont j'ai maintenant la date de naissance et une personne de sa famille que je ne connais pas mais dont j'ai la date de naissance. Données personnelles diffusées par le site des impôts.
Je dois remplir la liste des habitants de la maison que je mets en location pour suivre les demandes du site : dois-je jouer les espions pour savoir qui est dans cette maison ? La CNIL valide-t-elle de telles pratiques contraire au RGPD ?

Columbo le 24/04/2023 - Haute-Vienne

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Columbo,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez avec la déclaration d'occupation de votre bien immobilier.

Seuls les locataires inscrits sur le bien d'habitation doivent être déclarés. La date et le lieu de naissance permettent de s'assurer de l'identité du locataire et d'éviter les homonymies.

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 24/04/2023

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