Recherche propriétaire terrain

Ressenti de l'usager : Négatif

Impossible à trouver, on se balade par tout le site au gré des menus et il n'y a rien !
J'ai contacté le service de la publicité foncière qui m'a indiqué devoir remplir un Cerfa 3234, introuvable !

Danka le 24/04/2023 - Yvelines

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Service de publicité foncière (SPF) VERSAILLES 2

Bonjour Danka,

Le relevé de propriété n'est pas en libre accès car des garanties de confidentialité et d'utilisation sont associées à ce genre de demande.

Vous devez remplir l'imprimé 6815 (demande d’extrait de matrice cadastrale) et adresser le fichier en pdf à : sdif.yvelines@dgfip.finances.gouv.fr

Bien cordialement

Cordialement,
Sylvie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES YVELINES
Date de la 1ère réponse 25/04/2023

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