EdithA 22/04/2023 Indre (36)

Ressenti négatif

Copies intégrale naissance de plus de 75 ans - Généalogie

Bonjour,

Lorsqu'on recherche un acte de naissance de plus de 75 ans on est obligé de contacter la commune car vous ne proposez que l'extrait non filiatif si l'on n'est pas la personne concernée.
Or les actes de naissance de plus de 75 ans sont librement communicables.
Est-ce qu'il ne serait pas possible d'ajouter une case à cocher "l'acte a plus de 75 ans" et dans ce cas de proposer la copie intégrale, ou a minima, un acte filiatif ?

128 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.


Pour des raisons de sécurité informatique et de confidentialité nécessaires pour ce type de démarche, il n’est pas encore possible de demander une copie intégrale d’acte de naissance de plus de 75 ans en ligne pour les personnes n’ayant pas de lien direct avec la personne figurant sur l'acte.


C’est pourquoi, nous vous invitons à effectuer votre démarche par voie postale.

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 03/05/2023

23 personnes ont trouvé cette réponse utile.

31 personnes n'ont pas trouvé cette réponse utile.

Comment avez-vous trouvé la réponse ?

Je donne mon avis sur mon service public

Une réponse me sera apportée.
Je donne mon avis