Personne ne répond au téléphone

Ressenti de l'usager : Négatif

C'est désespérant, je veux vendre mon véhicule. J'ai trouvé un acheteur, mais en faisant la démarche administrative, l'horreur commence. J'ai une opposition sur ma carte grise. Et là, le cauchemar commence. J'essaie de joindre le numéro du centre amende service au 05.40.13.08.80 ( + de 100 appels à différents moments de la journée : toujours le même constat : personne ne répond. Alors pourquoi mettre en place un numéro de téléphone, si personne ne décroche ? Je finis par faire un mail pour régler cette situation et me mettre en conformité. La réponse à mon mail au bout d'une semaine pour me demander de payer une vieille amende que je n'ai pas reçue. Je paye le jour même et cela fait maintenant une semaine que j'attends que l'on me lève cette opposition. Pourquoi est-ce si long de traiter mon dossier. Combien de temps devons-nous attendre ? A l'heure du numérique, j'ai l'impression que l'on marche sur la tête. Aujourd'hui, si tu veux lever une opposition sur ta carte grise ou contester une amende, tu as intérêt à t'armer de patience car l'administration française, ne prend pas ce problème en top priorité. Je ne sais pas encore combien de temps mon acheteur va vouloir attendre, mais c'est scandaleux de traiter les gens de cette manière.

den le 22/04/2023 - Loir-et-Cher

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes TOULOUSE AMENDES

Bonjour,

Nous sommes désolés des difficultés que vous rencontrez pour nous joindre.

Lorsque des amendes forfaitaires majorées sont émises et que le comptable public chargé de leur recouvrement constate que le contrevenant n’habite plus à l’adresse enregistrée sur la carte grise il peut faire opposition au transfert du certificat d’immatriculation (OTCI).

Cette opposition suspend la prescription des amendes (article L322.1 du Code de la Route).

Elle ne peut être levée qu'après règlement ou annulation des amendes.

Après règlement des amendes le Centre Amendes Service lève l'opposition dans le fichier des amendes. En fin de semaine cette information est adressée au fichier des cartes grises qui est alors mis à jour.

Le site HISTOVEC sur lequel vous récupérez le certificat de non gage n'est peut être pas encore actualisé.

Si vous souhaitez avoir des précisions je vous invite à adresser un mail à cas.toulouse@dgfip.finances.gouv.fr en précisant "Demande mainlevée OTCI après paiement le xx/xx/23 "dans l'objet du mail ainsi que "l'immatriculation du " ou bien un courrier au Centre Amendes Service 31945 Toulouse Cedex 9.

Communiquez nous vos coordonnées téléphoniques afin que nous puissions vous rappeler. Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais.

Cordialement,
Hélène, pour la Trésorerie des Amendes Toulouse
Date de la 1ère réponse 24/04/2023

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