Amende FPS majorée

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,
Je n'ai pas reçu le FPS minoré à payer, (sûrement un courrier perdu) et je me retrouve donc 8 mois plus tard avec un montant plus que doublé.

Il serait vraiment appréciable pour l'utilisateur, non pas de pouvoir purement et simplement contester l'amende puisque l'infraction elle même n'est pas contestée, mais de pouvoir faire sur le site et directement sur le FPS concerné, une demande de recours gracieux sur la majoration.
En permettant d'expliquer les circonstances n'ayant pas permis de payer l'amende minorée dans le délai imparti, la situation pourrait alors être étudiée par les services administratifs et la situation aurait une chance d'être revue lorsque le non-paiement initial est involontaire.
Merci de l'attention que vous porterez à cette observation.
Cordialement.

CB le 21/04/2023 - Alpes-Maritimes

Posté par La personne concernée

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Réponse du service amendes.gouv.fr

Bonjour,

merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Marjorie, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 24/04/2023

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