Bonjour «Mimi»,
Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.
La trésorerie n’est pas juge du bien fondé des amendes et majorations. Elle ne peut traiter les contestations et demandes de remise totale qui relèvent de la juridiction qui a prononcé l’amende.
Nous vous invitons à contacter au plus vite celle-ci et dont les coordonnées doivent être indiqués sur l’avis d’amende reçu.
De plus, les réclamations ne sont pas suspensives de paiement, c’est pour cela que le comptable public émetteur continue de recouvrer les titres.
Ce dernier peut être :
- le comptable du lieu de l’infraction pour les amendes forfaitaires majorées consécutive à une contravention ;
- le comptable de votre domicile pour les amendes forfaitaires majorées délictuelles ou pour les forfaits de post-stationnement majorés ;
- le comptable du lieu du prononcé du jugement pour les amendes émises par des juridictions.
Si la trésorerie amende du Val d’Oise est le comptable public émetteur, et que vous nécessitez plus d’information, vous pouvez prendre rendez-vous sur le site impôts.gouv à partir de votre espace particulier ou, sans authentification, directement sur la page d’accueil en cliquant sur « Contact et RDV ».
Le service est également joignable par téléphone au 01.34.32.01.77 ou par courriel : t095035@dgfip.finances.gouv.fr.
Votre retour nous aide à nous améliorer afin de vous offrir un service public de qualité.
Cordialement,
Julie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 12/05/2023
