Le harcèlement des impôts sur les automobilistes

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour
Depuis plusieurs années, je subis de la part des impôts de sérieuses entraves financières et professionnelles de la part des impôts du Val d'Oise et de Paris pour des amendes dont je ne suis pas responsable !
Des courriers et des avis à tiers détenteur reguliers alors que j'ai déposé plainte pour usurpation d'identité !
Malgré tout, pour avoir la paix, je rembourse à la hauteur de mes moyens soit 30€/mois !
Mais maintenant, c'est aussi un autre service des impôts, celui des amendes majorées qui me harcèle !!!
Ma plainte pour usurpation d'identité que je leur ai transmis n'a aucun effet !!
Je n'en peux plus ! Pourriez vous me venir en aide?
Merci

Mimi le 07/05/2023 - Val-d'Oise

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Trésorerie amendes VAL D'OISE AMENDES

Bonjour «Mimi»,

Nous vous remercions pour votre retour et nous regrettons vivement les difficultés que vous rencontrez.

La trésorerie n’est pas juge du bien fondé des amendes et majorations. Elle ne peut traiter les contestations et demandes de remise totale qui relèvent de la juridiction qui a prononcé l’amende.

Nous vous invitons à contacter au plus vite celle-ci et dont les coordonnées doivent être indiqués sur l’avis d’amende reçu.

De plus, les réclamations ne sont pas suspensives de paiement, c’est pour cela que le comptable public émetteur continue de recouvrer les titres.

Ce dernier peut être :
- le comptable du lieu de l’infraction pour les amendes forfaitaires majorées consécutive à une contravention ;
- le comptable de votre domicile pour les amendes forfaitaires majorées délictuelles ou pour les forfaits de post-stationnement majorés ;
- le comptable du lieu du prononcé du jugement pour les amendes émises par des juridictions.

Si la trésorerie amende du Val d’Oise est le comptable public émetteur, et que vous nécessitez plus d’information, vous pouvez prendre rendez-vous sur le site impôts.gouv à partir de votre espace particulier ou, sans authentification, directement sur la page d’accueil en cliquant sur « Contact et RDV ».

Le service est également joignable par téléphone au 01.34.32.01.77 ou par courriel : t095035@dgfip.finances.gouv.fr.

Votre retour nous aide à nous améliorer afin de vous offrir un service public de qualité.

Cordialement,
Julie, pour DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE
Date de la 1ère réponse 12/05/2023

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