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non prise en compte d'éléments connus
Ressenti de l'usager : Négatif
Le report de dons ne figurait pas sur la première partie de la déclaration. Cela conduisait à un impôt à payer et un taux de prélèvement correspondant. En demandant le détail, j'ai constaté que ce report était connu. Il a alors été pris en compte. Que se serait-il passé si je n'avais pas été vérifier ?
Quel seraient les conséquences juridiques pour une entreprise qui agirait ainsi ?
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