Remontée erreur formulaire déclaration ICPE

Ressenti de l'usager : Négatif

Bonjour,

Lors de la déclaration en ligne d'une nouvelle ICPE, il est demandé les adresses du pétitionnaire et du mandataire.

A cette occasion il existe 1 ligne pour l'adresse (numéro et libellé) et une ligne pour un complément (lieu-dit, BP, commune déléguée). Or ces deux lignes sont à compléter obligatoirement même dans le cas où l'adresse ne comporte pas de complément. La ligne de complément ne devrait pas être d'inscription obligatoire.

Cordialement.