osef 14/04/2023 Essonne (91)

Ressenti neutre

URL formulaire 12417*04 pas à jour

Bonjour, en cherchant des infos sur le formulaire P2-P4i (Cerfa n° 11996*05) je suis tombé sur la page https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R54627.
Cette page propose également un lien brisé vers le formulaire 12417*04.
Le lien est vraisemblablement KO car le formulaire a été retiré, plus à jour, et est désormais remplacé par le 12417*05 trouvé sur le site de l'INPI (https://www.guichet-entreprises.fr/static/images/cerfa_14217-05.pdf).
Merci de mettre à jour votre lien svp.
Le P2-P4i devait anciennement être déposé auprès du CFE. Depuis le 1er janvier 2023 le CFE renvoie la procédure vers le guichet unique de l'INPI qui renvoie lui même vers DGFIP à l'adresse suivante : guichet-formalites@dgfip.finances.gouv.fr.
C'est déjà compliqué de base, mais votre page renvoie elle vers "Déposez-le auprès du service des impôts des entreprises du lieu d’exercice de votre activité. "... ce qui n'arrange pas les choses. Votre info semble également obsolète.

1 personne a vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service Service-public.gouv.fr

Bonjour,

L'équipe de service-public.fr vous remercie pour votre témoignage et regrette les difficultés que vous avez rencontrées.

Après vérification de la page concernée, nous n’avons pas trouvé de dysfonctionnement sur notre site.

En cliquant sur le bouton « accéder au formulaire », le formulaire est automatiquement téléchargé sur votre ordinateur. De même, dans la rubrique « formulaires annexes (obligatoires) », vous pouvez accéder au formulaire Cerfa n°14217*04.

Sachez que pour toute difficulté rencontrée concernant une information sur notre site service-public.fr, un service support est à votre disposition. Vous pouvez le contacter à partir de la page suivante :

https://www.service-public.fr/P10017

Cordialement,
Equipe service-public.fr
Date de la 1ère réponse 02/05/2023

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