Déclaration occupation des locaux

Ressenti de l'usager : Négatif

La nouvelle déclaration d'utilisation des locaux en ligne, oublie de pouvoir préciser qu'un lot est hors d' usage. Dans mon cas ne pouvant ni être occupé, ni loué.
Des informations de changement de locataire faites depuis plusieurs reprises aux services des impôts ne sont toujours pas prises en compte. Malgré courriers et déplacements.

Jo le 12/04/2023 - Moselle

Posté par La personne concernée

Avez-vous vécu une expérience similaire ?

Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour Jo,

Nous sommes désolés que le service de déclaration des occupants de vos biens immobiliers ne vous ait pas donné satisfaction.

En effet, l'application ne permet pas d'indiquer que le bien est hors d'usage. Toutefois, toutes les informations concernant votre bien que vous jugez manquantes ou erronées peuvent faire l'objet d'une demande auprès de l'administration via votre messagerie sécurisée sur votre espace personnel dans impots.gouv.fr, en choisissant le thème « J'ai une question sur le descriptif de mon bien immobilier ».

Concernant la mise à jour des locataires, celle-ci se fera désormais par le biais de cette nouvelle déclaration et sera immédiatement prise en compte.
 

Cordialement,
Cyrille, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 13/04/2023

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