JR 11/04/2023 Seine-et-Marne (77)

Ressenti négatif

"Certificat d'hérédité " évoqué dans diverses notices mais inconnu sur ce site.

"Certificat d'hérédité " évoqué dans diverses notices ; en particulier sur la notice produite par la SS/MGEN pour les démarches à accomplir dans le cadre du décès d'un proche.
Mais cette pièce est inconnue sur ce site.
Existe-t-elle encore ou bien est-elle remplacée par le certificat de notoriété évoqué lui aussi dans la notice?
Quelles sont les différences ?

8 personnes ont vécu une expérience similaire, et vous ?

Réponse du service CPAM MELUN

Bonjour JR, 

Vous trouverez des informations sur le site Service-Public.fr : "Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?".

Cordialement,
Pour l'Assurance Maladie, Sophie
Date de la 1ère réponse 11/04/2023

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