"Certificat d'hérédité " évoqué dans diverses notices mais inconnu sur ce site.
Ressenti de l'usager : Négatif
"Certificat d'hérédité " évoqué dans diverses notices ; en particulier sur la notice produite par la SS/MGEN pour les démarches à accomplir dans le cadre du décès d'un proche.
Mais cette pièce est inconnue sur ce site.
Existe-t-elle encore ou bien est-elle remplacée par le certificat de notoriété évoqué lui aussi dans la notice?
Quelles sont les différences ?