arret travail fonction publique

Ressenti de l'usager : Neutre

Problème recurrent administratif pourquoi fournir volet 2 arret de travail maladie alors que le diagnostic est inscrit en bas. L' employeur est donc au courant de la pathologie du fonctionnaire transgression secret medical
problème recurrent dans toutes les administration publiques
Je suis medecin generaliste, quand utiliserons nous tous le même formulaire ( cnam) et par internet ? (environnement durable et simplification numerique voulue et souhaitable)

groupemedical le 05/04/2023 à 82500 Beaumont-de-Lomagne

Posté par Un proche de la personne concernée

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Réponse du service CPAM ST LO

Bonjour groupemedical, 

Les fonctionnaires doivent, en effet, transmettre à leur administration employeur les volets n°2 et 3 de leur arrêt de travail ; et doivent conserver le volet n°1 qui doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical. 

L'avis d'arrêt de travail est le même pour les salariés du secteur privé et du secteur public. Le fonctionnaire devra cocher la case correspond à sa situation dans la partie "l'assurée".

Des informations à ce sujet sont consultables sur le site Service-Public.fr : "Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire".

Cordialement,
Pour l'Assurance Maladie, Sophie
Date de la 1ère réponse 11/04/2023

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