Déclaration de biens immobiliers

Bonjour Pierre 22,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous avez rencontrées avec la déclaration d'occupation de vos biens immobiliers.

En effet, un problème technique a été constaté lorsqu'il n'y a pas de modification de l'occupation (occupant et date d'occupation identique aux informations pré-affichées) pour une résidence principale ou secondaire, la validation de cette déclaration n'est pas prise en compte.

La problématique devrait être résolue cette semaine. Pour contourner ce dysfonctionnement assurer ainsil'enregistrement en base de ces déclarations, il convient de modifier la date de début d'occupation en indiquant le jour antérieur à la date pré-affichée.
Exemple : si la date d'occupation pré-affichée = 01/01/N, il convient de mettre 31/12/N-1 puis valider.