Gérer mes biens immobiliers, déclaration obligatoire avant le 30 juin 2023

Ressenti de l'usager : Négatif

Par où commencer ?
De la belle organisation des impôts ....
Un bien immobilier vendu en 2022 pour lequel je dois préciser s'il est loué ou occupé ... je n'en suis plus propriétaire :-), je ne peux même pas le préciser.
Un cellier dans la cours de ma maison, est-ce que je l'occupe ? C'est un cellier à côté de la maison ... je vais prendre plaisir à aller habiter une dépendance plutôt que la maison :-) et on me demande depuis quand ce lieu inhabitable n'est pas habité ! Si j'avais eu une piscine, on m'aurait sans doute demandé si j'habitais dedans !
Est-ce que, au moins, quand vous inventez des trucs pareils vous les testez auprès de contribuables non professionnels des impôts ?
Cela pourrait sans aucun doute permettre de rendre l'utilisation de vos sites plus intelligibles aux vulgaires contribuables que nous sommes.

Sanmaritain le 19/04/2023 - Loire-Atlantique

Posté par La personne concernée

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Réponse du service Impots.gouv.fr

Bonjour,

Nous sommes désolés pour les difficultés que vous rencontrez dans la déclaration d'occupation de vos biens immobiliers.

En cas de mutation d'un bien, il faut attendre que l'enregistrement soit effectif, votre bien vendu ne sera alors plus visible dans votre espace"biens immobiliers".

Une dépendance à l'extérieur des murs de la maison est considérée comme une dépendance et doit faire l'objet d'une déclaration d'occupation.

Pour vous accompagner dans vos démarches en ligne ou répondre à vos interrogations et demandes d'éclaircissement, nous sommes disponibles, à votre convenance :

- par téléphone au 0 809 401 401 (appel gratuit) du lundi au vendredi de 8H30 à 19H,

- par écrit via la messagerie sécurisée depuis votre espace particulier sur notre site https://www.impots.gouv.fr,

 

Merci d’avoir partagé votre expérience avec la DGFIP sur Services Publics +. Nous avons bien pris connaissance de votre témoignage, et nous vous en remercions.

Cordialement,
Gaëlle, pour la DGFiP
Date de la 1ère réponse 19/04/2023

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